Vous êtes commerçants, vous avez des demandes de détaxes ponctuelles ou récurrentes, vous ne souhaitez plus gérer seul la détaxe, vous bénéficiez déjà d’un service Tax Free et vous trouvez auprès de Simply Tax Free un service répondant mieux à vos attentes.
La vente en détaxe est une exonération de la TVA sur le prix des biens achetés par des personnes de passage en France, soumise à condition.
Le commerçant est libre d’appliquer ou non la détaxe
A toute enseigne, boutique, ayant des ventes auprès d’une clientèle étrangère (hors Union Européenne) de toute taille et de tous les univers de consommation.
Quelques exceptions : tabac, marchandises soumises à formalités particulières, moyens de transport, armes et munitions, médicaments délivrés avec ordonnance …
Pour une clientèle de plus de 16 ans résidant hors de l’Union Européenne, touristes, hommes d’affaires, expatriés français… et de passage en France pour moins de 6 mois.
y compris les personnes résidant dans les territoires suivants : territoires d’outre-mer (TOM), St Pierre et Miquelon, Jersey, Guernesey, les îles Féroé, les îles Canaries, Ceuta et Melilla, Andorre, le Vatican, San Marin, Gibraltar, la partie hollandaise de Saint Martin, l’île d’Helgoland, Livigno, Campione d’Italia, le Mont Athos, les îles Aland
Pour un montant minimum d’achat de 100.01 € ttc effectués sur une période de 3 jours et dans le même magasin (ou même enseigne d’une même ville).
Votre client doit rapporter lui-même ses marchandises détaxées dans son pays de résidence habituelle
Les marchandises doivent être sorties de l’Union Européenne avant la fin du 3eme mois suivant la date d’achat.
Au moment de l’achat, un bordereau de vente à l’exportation doit être remis à l’acheteur.