Shopping Tax Free ? Oui ! Simply Tax free ? Oui ! Pourvu que vous remplissiez les conditions suivantes :
QUI ?
toute personne de plus de 16 ans résidant hors Union Européenne, de passage en France pour moins de 6 mois, touristes, hommes d’affaires, expatriés français, …
Vous devez pouvoir justifier de ces qualités au moment de l’achat par la présentation d’un passeport ou si vous êtes résident dans un pays tiers à l’Union Européenne mais appartenant à l’espace Schengen (Norvège, Suisse, Islande ou Liechtenstein) d’une pièce d’identité originale en cours de validité.
N’est donc pas éligible au Tax Free :
- Toute personne ayant sa résidence principale au sein de l’U.E., détaillée comme suit :
| Allemagne | Autriche | Belgique |
| Bulgarie | Chypre | Croatie |
| Danemark | Espagne | Estonie |
| Finlande | France | Grèce |
| Hongrie | Ireland | Italie |
| Lettonie | Lituanie | Luxembourg |
| Malte | Pays-Bas | Pologne |
| Portugal | Rép. Tchèque | Roumanie |
| Slovaquie | Slovénie | Suède |
- depuis le 1er janvier 2021 : La détaxe est possible au-delà de 100 € d’achats ttc effectués sur une période de 3 jours consécutifs; par ailleurs les personnes résidant au Royaume-Uni (Angleterre, Écosse, Pays de Galles et Irlande du Nord) ont désormais droit à la détaxe
- les résidents des départements d’outre-mer de (Guadeloupe, Guyane, Martinique, Mayotte et Réunion)
- les personnes qui partent prendre leur poste dans un Etat tiers ou dans un territoire assimilé
- les membres des missions diplomatiques, consulaires et des organisations internationales en poste en France ou dans l’Union européenne
- les étudiants ou stagiaires résidant plus de six mois par an en France ou dans l’Union européenne
- les personnes qui quittent l’Union européenne définitivement, même si elles regagnent leur pays d’origine
- les résidents de la principauté de Monaco
- les personnes qui sont revenues en France ou dans l’Union européenne pour s’y réinstaller
- les personnes qui quittent l’Union européenne définitivement, même si elles regagnent leur pays d’origine
L’achat doit être une marchandise vendue au détail, à caractère touristique et non commercial.
Vous devez rapporter vous-même ces marchandises dans votre pays de résidence habituelle
A COMPTER d’un montant minimum de 100,01 € TTC dépensé sur une période de 3 jours consécutifs (ou même enseigne si boutiques situées dans la même ville).
COMBIEN ?
Le taux de détaxe moyen en France correspond à 12% du montant TTC, mais ce taux est ajustable si l’enseigne en émet le souhait.
QUOI ?
Prêt-à-porter, maroquinerie, joaillerie, produits alimentaires liquides ou solides, cadeaux/souvenirs, optique, articles de sport, décoration, objets d’art, librairie, parapharmacie, etc … (liste non exhaustive).
Certaines marchandises sont exclues :
Les tabacs manufacturés, les produits pétroliers, les médicaments sous ordonnance, les marchandises soumises à formalité(s) particulière(s), les moyens de transport à usage privé, les biens d’équipement, les armes et munitions (sauf exception), certains biens culturels, les timbres-poste, les pierres précieuses non montées. (Liste non exhaustive).
Contactez-nous pour tout complément d’information.
COMMENT ?
Les voyageurs doivent présenter leur(s) bordereau(x) de détaxe Simply Tax Free au visa de la Douane du point de sortie de l’Union Européenne, munis de leur passeport et des marchandises détaxées.
Au départ de la France, la validation des bordereaux de détaxe se fait électroniquement aux bornes “PABLO” (scan du code barre du bordereau) situées principalement dans les aéroports, ports, frontières, …, à proximité d’un service des douanes. La procédure est simple et rapide.
QUAND ?
Il appartient au voyageur de faire valider son bordereau sous un délai de 3 mois + le mois de l’achat, et de retourner ou présenter son bordereau visé dans les 6 mois suivant la vente.
LE REMBOURSEMENT peut se faire :
- A l’aide d’un numéro de carte de crédit de toute nature
- Par chèque
- Par virement (IBAN requis)
- À la boutique au moment de l’achat ou a posteriori
- En espèces auprès de nos guichets, avec choix de la devise, en centre-ville ou aéroports
- Par chèque
L’ensemble des dispositions liées à la détaxe touristique sont détaillées dans le Bulletin Officiel des Douanes, que vous pouvez retrouver sur le site officiel :
http://www.douane.gouv.fr/articles/a10805-la-detaxe-electronique-en-france-pour-les-touristes-pablo