FAQ voyageurs

Tous les biens taxables exportés pour un usage personnel, excepté :

• les ventes présentant par leur nature ou leur qualité le caractère d’un approvisionnement commercial pour l’acheteur
• les tabacs manufacturés
• les produits pétroliers
• les marchandises soumises à formalités particulières
• les moyens de transport à usage privé
• les biens d’équipement et d’avitaillement des moyens de transport à usage privé
• les armes, les munitions et leurs éléments
• certains biens culturels

En le présentant au visa de la douane du dernier point de sortie de l’Union Européenne, à une borne « Pablo » équipée d’un lecteur optique si vous quittez l’U.E. par la France (visa électronique), à défaut, le faire tamponner par un douanier (visa manuel). Vous devez obligatoirement avoir vos marchandises disponibles en cas de contrôle.

Le remboursement de la détaxe est conditionné par l’obtention du visa douanier (tampon ou visa électronique).

Vous devez faire valider le document avant la fin du troisième mois suivant celui au cours duquel l’achat est réalisé. Ex : pour un achat réalisé le 20 mars, vous devez accomplir cette formalité au plus tard le 30 juin.

Si vous enregistrez les produits détaxés en soute, vous devrez faire valider votre bordereau auprès des Douanes du premier pays de L’Union Européenne que vous quitterez. Si vous exportez simultanément des produits en soute et en cabine, demandez lors de vos achats des bordereaux de détaxe séparés.

• Vol avec escale courte :
  Si votre escale est de moins de 3 h dans un autre aéroport de l’UE . Vous devez procéder au visa des bordereaux de détaxe à l’aéroport de départ
• Vol avec escale sans possibilité d’accéder au guichet de détaxe avec la marchandise concernée :
  Si votre escale dure au moins 3h mais que vous n’avez pas accès a vos marchandises ; Vous devez procéder au visa des bordereaux de détaxe à l’aéroport de départ
• Vol avec escale avec possibilité d’accéder au guichet de détaxe :
  Si vous quittez l’UE à destination d’un pays tiers avec une escale d’au moins 3h et que vous avez accès à vos marchandises concernées ainsi qu’a un guichet de détaxe, vous devez procéder au visa de vos bordereaux à l’aéroport d’escale

Vous devez effectuer les formalités de détaxe dans le secteur Français

Il faut accomplir les formalités de détaxe lors du contrôle douanier français effectué dans le train ou en gare frontière.

Le visa des bordereaux de détaxe doit s’effectuer auprès  des services douaniers du dernier port ou  du dernier point de sortie routier de l’UE .

La procédure de régularisation a posteriori n’est pas applicable aux voyageurs qui n’ont pas présenté le bordereau et/ou la marchandise concernée lors de la sortie du territoire communautaire, mais seulement si cet empêchement est imputable au service des douanes. Dans ce cas, vous devez adresser les documents suivants auprès de la direction régionale des douanes concernée avant l’expiration d’un délai de six mois à compter de la date d’achat :

• La preuve manuscrite de l’exportation des marchandises (quittance de l’acquittement des droits et taxes à l’importation, ou attestation du consulat ou ambassade de France du pays de résidence)
• L’original du bordereau de détaxe visé du consulat ou de l’ambassade de France et/ou attestation de présentation de la marchandise
• La copie de votre titre de transport
• La copie d’une pièce d’identité valide, justifiant votre qualité de non résident UE
• Un courrier exposant les motifs qui vous ont empêché d’accomplir les formalités douanières d’exportation, et précisant le nom du bureau de sortie et la date de votre sortie de l’Union Européenne

L’obtention du visa douanier n’est pas automatique, il peut être refusé pour plusieurs motifs

• Vous n’avez pas les justificatifs exigés :

– Document d’identité, justificatif de résidence, titre de transport.

• Vous ne présentez pas les marchandises en même temps que le bordereau de détaxe :

— Lors de votre sortie définitive de l’Union européenne, vous devez présenter au visa de la douane française, simultanément et avant enregistrement de vos bagages, la marchandise achetée en détaxe et le bordereau.

— Si vous voyagez en voiture, la notion de bagage est élargie au coffre et à l’habitacle de votre moyen de transport privé.

• Les marchandises dont vous demandez la détaxe n’ont pas un caractère personnel :

— Les achats en détaxe ne doivent pas être effectués pour un usage professionnel ou présenter un caractère commercial ou dépasser une limite de 15 articles identiques.

— L’usage professionnel ou le caractère commercial peut être retenu dès le premier article.

• Le bordereau de détaxe que vous a remis le commerçant n’est pas conforme à la réglementation en vigueur

— Depuis le 1er janvier 2014, le bordereau doit comporter les deux visuels ci-dessous et tous les champs du bordereau doivent être remplis. Dans le cas contraire, votre bordereau n’est pas valable.

• La période de validité de votre bordereau de détaxe est dépassée :

— Les formalités de détaxe doivent être effectuées avant la fin du troisième mois suivant celui de votre achat.

• Le bordereau de détaxe que vous a remis le commerçant n’est pas signé :

— Tout bordereau non signé par le commerçant n’est pas valable.

• Vous n’êtes pas la personne dont le nom figure sur le bordereau

Il s’agit des motifs principaux de refus mais cette liste n’est pas pas exhaustive. Un seul des motifs ci-dessus est suffisant pour que la douane refuse de viser votre bordereau de détaxe.

SIMPLY TAX FREE
BP 31
44360 SAINT-ETIENNE-DE-MONTLUC
FRANCE

• Dans un de nos guichets de Remboursement dans Paris intra-muros
• Dans les guichets des Aéroports de Paris 
• Aéroport de Bordeaux Mérignac, dans les guichets Global Exchange :
  – Aile de Liaison Terminal A et B , Hall des départs, Zone Publique
  – Terminal Billi, Zone Sous-Douane
• Aéroport de Marseille Provence, guichet Global Exchange:
  -Terminal 1, Bureau Départs Hors Douane