Nouvelles mesures pour la détaxe touristique en France: ce qui change en 2020

Une nouvelle circulaire  concernant la procédure des bordereaux de vente à l’exportation  est applicable depuis le 1er janvier 2020. Les commerçants ont dorénavant  3 jours pour émettre un bordereau de détaxe.

On vous explique :

L’enseigne qui exploite plusieurs magasins (ou un seul) dans la même ville (sous le même numéro de TVA intracommunautaire), peut regrouper sur un même bordereau de détaxe, tous les achats effectués sur une période de 3 jours consécutifs à compter du 1er jour d’achat.

Concernant la vente en ligne, c’est la date de livraison de la marchandise qui sera le point de départ du délai de 3 jours pour l’établissement du bordereau de vente.

Le montant minimum des achats pour prétendre à la détaxe est de  175,01 euros. Il faudra attendre au moins 1 an avant de revenir sur l’abaissement du seuil de la détaxe.

Le voyageur a toujours l’obligation de présenter son bordereau de vente à l’exportation imprimé au format A4. La dématérialisation n’est donc pas encore d’actualité !

Bonne nouvelle, les douanes ont doublé le nombre de bornes PABLO sur le territoire. Les voyageurs disposent dorénavant de 107 bornes actives réparties sur les points de sorties de la France. Vous trouverez la liste complète de ces bornes dans nos téléchargements.

Pour les plus curieux, nous vous mettons en lien la nouvelle circulaire des douanes. Toute l’équipe de Simply Tax Free est à votre disposition pour toute information complémentaire. TRÈS BONNE ANNÉE 2020 🙂

Nouvelle circulaire du 15 novembre 2019

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